Loi anti-amazon : quelques précisions sur sa portée

Depuis quelques jours, beaucoup d'articles contradictoires sont parus concernant la portée de la Loi "anti-amazon", qu'on pourrait appeler aussi la Loi "anti-fnac" puisque ces 2 vendeurs en ligne pratiquaient la même politique en ligne : réduction de 5% sur le prix du livre (conformément à la Loi sur le prix unique du livre) et gratuité des frais de port.

On a lu par exemple que cette Loi à peine votée était déjà contournée par amazon, et il m'a semblé intéressant de vérifier ce qu'il en était sur les sites : 

1°) : depuis le 10 juillet 2014 : la Fnac et Amazon n'appliquent plus les mêmes prix : 

- sur le site de la Fnac les livres sont toujours proposés à 95% du prix fixé par l'éditeur et la livraison est gratuite !  : l'achat d'un livre (prix du livre + port) coûte le même prix qu'avant le 10 juillet.

- sur le site amazon, les livres sont proposés à 100% du prix éditeur et la livraison est fixée à 0,01 € : les livres sur ce site coûtent 5% plus cher + 0,01 € qu'avant le 10 juillet.

2°) : Qui a raison, qui a tort ?

La loi anti-amazon a été publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 et est donc applicable depuis le 10 juillet 2014.

Voici la partie du texte qui nous intéresse : 

"Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le
prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 %
de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit"

L'appréciation doit à mon sens être la suivante : 

Concernant le prix du livre : 

Lorsque le livre est expédié à l'acheteur (cela vise donc tous les cas de vente par correspondance, internet...), le prix de vente est obligatoirement égal au prix fixé par l'éditeur : le vendeur (amazon, la Fnac et tous les autres) ne peut le proposer à 95% de ce prix.

La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

La position d'amazon est conforme à la loi.

Concernant les frais de port : 

- Le détaillant ne peut le proposer gratuitement (donc le prix minimum du port doit être de 0,01 €)

- Il peut cependant proposer une réduction sur les frais de port d'un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre

La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

La position d'amazon est conforme à la Loi.

Amazon pourrait fixer les frais de port plus élevés et consentir une ristourne correspondant à 5% du prix du livre, mais ce serait sans doute techniquement compliqué à gérer puisque tous les livres ne font pas le même prix.

Conclusion :

- pour acheter un livre le moins cher possible, la solution est éventuellement la Librairie, éventuellement car les Libraires ne vendent pas tous, et loin de là, leurs livres à 95% du prix éditeur.

- c'est amazon qui applique la Loi, c'est la Fnac qui ne l'applique pas